Les arrêtés préfectoraux

Arrêté Préfectoral réglementant les bruits de voisinage

Arrêté préfectoral modifiant le classement piscicole des cours d'eau et des plans d'eau des Hautes-Pyrénées

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine

Arrêté préfectoral, établissant pour le Département des Hautes-Pyrénées, le document cadre identifiant les surfaces ouvertes aux projets d'installations photovoltaiques au sol ainsi que les conditions de leur implantation

Arrêté préfectoral permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le Département des Hautes -Pyrénées

Arrêté préfectoral Passage en ZVII au 20/02/2026

Arrêté préfectoral découverte d'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse dans la région de Huesca.

Arrêté préfectoral modificatif réserves parcours de pêche 2026 dans le département des Hautes-Pyrénées

Arrêté préfectoral  Abrogation de l'interdiction de l'usage du feu sur le département des Hautes-Pyrénées

 Arrêté préfectoral n°2026-65 -07-15-00005 modifiant le classement piscicole des cours d’eau et des plans d’eau des Hautes-Pyrénées

Arrêté préfectoral n° 65-2026-07-10-00006 portant sur la situation d’alerte des usages de l’eau potable dans le département des Hautes-Pyrénées

Arrêté préfectoral n°65-2026-07-22-00007portant situation de vigilance des usages de l’eau superficielle sur le bassin des Gaves dans les Hautes-Pyrénées

Arrêté préfectoral n° 65-2026-07-24-00002 réglementant l’accès, la circulation, la présence des personnes et l’usage de matériels ou d’engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt dans le département des Hautes-Pyrénées

 Arrêté préfectoral 65-2026-07-31-000002 portant situation d'alerte renforcée des usages d'eau potable dans le département

Arrêté préfectoral n° 65-2026-07-30-00004 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 65-2026-07-24-00002 réglementant l'accès, la circulation, la présence des personnes et l'usage de matériels ou d'engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt dans le département des Hautes-Pyrénées

Arrêté préfectoral n°65-2026-08-07-00005 interdisant temporairement l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques